VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’ASSURANCE, ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, PREVOIENT LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

Les conditions générales de l’assurance (ci-après, les « Conditions ») proposée par Ephatta complètent les Conditions d'Utilisation d’Ephatta. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez conjointement avoir lu et accepté lesdites Conditions d’Utilisation.

Ultimo aggiornamento il 6 marzo 2018.

Assurance applicables aux locataires de biens loues hors union européenne :

Cette police couvre tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour une durée n’excédant pas 90 jours (quatre-vingt-dix jours) dans un pays hors Union Européenne, Suisse, Malte, Monaco, Andorre, Saint-Barthélemy.

La police proposée par Ephatta avec EUROP ASSISTANCE couvre, si les conditions sont remplies, les annulations et interruptions de séjour, certains dommages corporels et matériels causés par le locataire (dégâts des eaux, incendies, recours des voisins et tiers, casse de biens mobiliers et immobiliers), la non-conformité du bien loué, et garantit contre les pertes pécuniaires résultant d’actes frauduleux. La couverture d'assurance ne s'appliquera que si l'hôte ou le locataire, le cas échéant, signale le préjudice en stricte conformité avec les règles du contrat d’assurance ADAR+.

Le contrat d’assurance complet peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Assurance applicable aux locataires de biens loues dans l'union européenne :

Cette police couvre tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour une durée n’excédant pas 90 jours (quatre-vingt-dix jours) dans un pays de l’Union Européenne, Suisse, Malte, Monaco, Andorre, Saint-Barthélemy.

La police proposée par Ephatta avec TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LTD couvre, si les conditions sont remplies, certains dommages matériels causés par le locataire (dégâts des eaux, incendies, recours des voisins et tiers, casse de biens mobiliers et immobiliers). La couverture d'assurance ne s'appliquera que si l'hôte ou le locataire, le cas échéant, signale le préjudice en stricte conformité avec les règles du contrat d’assurance ADAR RL.

Le contrat d’assurance complet peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Pays exclus :

Sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, subissant des représailles, des restrictions à la libre circulation des personnes et des biens et ce quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, les pays subissant des actes de terrorisme, subissant des catastrophes naturelles ou une désintégration du noyau atomique.

Modification des conditions :

Ephatta se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou nous vous enverrons une notification de modification. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après les modifications, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.